Règlement intérieur

Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les Statuts de l'Association NATIF, dont le siège se situe au 10 de la rue de l'Hôtel de Ville, la Tranche sur Mer, et dont l'objet est de pratiquer des cours d’initiation et de perfectionnement à l’informatique et aux nouvelles technologies de la communication.

Le présent règlement intérieur est transmis, sous forme d'un fichier informatique, à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

Titre I - Membres

Article 1er : Composition

L' Association NATIF est composée des membres suivants :

- Membres d’honneur,

- Membres bienfaiteurs,

- Membres actifs ou adhérents.

Article 2 : Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s'ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté.

Les membres actifs ou adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de vingt euros (20€).

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'Administration.

Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l'ordre de l'Association.

Toute cotisation versée à l'Association est définitivement acquise. Un remboursement de cotisation en cours d'année ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.

Article 3 : Admission de nouveaux membres

L' Association NATIF a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : dépôt d'une demande écrite auprès du Président ou du Bureau, être à jour de leur cotisation annuelle.

Article 4 : Démission – Décès – Disparition

Conformément à l'article sept des Statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa décision au Bureau.

Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre disparaît avec la personne.

Titre II - Dispositions diverses

Article 5 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d' Administration conformément à l'article treize des Statuts de l'Association.

Il peut être modifié par le Conseil d' Administration sur proposition d'un des membres du Bureau selon la procédure suivante : les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'Association ou porté à leur connaissance par affichage ou envoi d'un mail sous un délai de quinze jours suivant la date de la modification.

A La Tranche sur Mer, le 22/09/2009